Dernière mise à jour : 22 mai 2026

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site branches-espoir.fr est :

Association Branches de l’Espoir
Association loi 1901, déclarée le 13 mars 2017
RNA : W912009505 — SIRET : 830 446 555 00013
Siège social : 1 rue du Minotaure, BP 96, 91350 Grigny
Email : association.brades@gmail.com
Téléphone : +33 7 67 80 20 90
Représentée par le/la Président(e) de l’association.

2. Hébergement du site

Le site branches-espoir.fr est hébergé sur un serveur situé en France.
Nom de domaine enregistré auprès de : LWS (Ligne Web Services), 10 rue Penthièvre, 75008 Paris.
Infrastructure réseau : Free SAS, 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris.

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité, l’association Branches de l’Espoir est amenée à collecter les données personnelles suivantes :

3.1 Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, nous collectons :

  • Votre nom et prénom
  • Votre adresse email
  • Le contenu de votre message

Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD).

3.2 Dons en ligne

Lorsque vous effectuez un don via PayPal, vous êtes redirigé(e) vers la plateforme PayPal qui traite directement vos données de paiement. L’association peut recevoir de PayPal les informations suivantes :

  • Votre nom
  • Votre adresse email
  • Le montant du don
  • La date de la transaction

Base légale : l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) et le respect d’obligations légales, notamment fiscales (article 6.1.c du RGPD).

L’association ne collecte ni ne stocke vos données bancaires ou de carte de paiement. Ces données sont traitées exclusivement par PayPal, dont vous pouvez consulter la politique de confidentialité à l’adresse : paypal.com/fr/legalhub/privacy-full.

3.3 Données de navigation

Lors de votre visite sur le site, des données techniques peuvent être collectées automatiquement par le serveur :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et système d’exploitation
  • Pages consultées, date et heure de la visite

Base légale : intérêt légitime de l’association (article 6.1.f du RGPD) pour le bon fonctionnement et la sécurité du site.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
  • Traiter et suivre vos dons
  • Émettre des reçus fiscaux le cas échéant
  • Assurer le bon fonctionnement technique du site
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux membres habilités du bureau de l’association Branches de l’Espoir, dans la limite de leurs attributions respectives.

Vos données peuvent également être transmises aux tiers suivants :

  • PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. — pour le traitement des dons en ligne
  • WordPress / Automattic — pour le fonctionnement du site (cookies techniques)

L’association ne vend, ne loue et ne cède en aucun cas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts de données hors Union européenne

Le recours à PayPal pour le traitement des dons peut entraîner un transfert de vos données personnelles vers les États-Unis. PayPal s’engage à respecter le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) et met en œuvre des garanties appropriées conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

En dehors de ce cas, l’association ne transfère pas vos données hors de l’Union européenne.

7. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pour une durée limitée et proportionnée à la finalité du traitement :

Type de données Durée de conservation
Formulaire de contact 12 mois après le dernier échange
Données de donateurs Durée de la relation + 5 ans (obligations fiscales)
Reçus fiscaux 10 ans (obligations comptables)
Journaux de connexion (logs serveur) 12 mois

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Cookies

Le site branches-espoir.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site :

  • Cookies de session WordPress — permettent le fonctionnement du site et la gestion de la connexion des administrateurs

Ces cookies sont exemptés du recueil de consentement conformément aux recommandations de la CNIL, car ils sont indispensables à la fourniture du service.

Le site n’utilise actuellement aucun cookie de mesure d’audience (type Google Analytics), aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Veuillez noter que la désactivation des cookies techniques peut affecter le bon fonctionnement du site.

9. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès (article 15 du RGPD) — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
  • Droit de rectification (article 16) — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement (article 17) — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
  • Droit à la limitation du traitement (article 18) — demander la suspension du traitement dans certains cas
  • Droit à la portabilité (article 20) — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
  • Droit d’opposition (article 21) — vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

En cas de difficulté dans l’exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

10. Sécurité des données

L’association Branches de l’Espoir met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent notamment :

  • Le chiffrement des échanges via le protocole HTTPS (certificat SSL)
  • La restriction des accès aux données aux seules personnes habilitées
  • La mise à jour régulière du site et de ses composants

11. Modification de la présente politique

L’association se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Association Branches de l’Espoir
1 rue du Minotaure, BP 96, 91350 Grigny
Email : association.brades@gmail.com
Téléphone : +33 7 67 80 20 90

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